Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Nom: Céline Marina MICARD

Forme juridique: Entrepreneur individuel

Capital social: Non communiqué

SIRET: 10225543700018

RCS: Non communiqué

Siège social: 33 chemin des gillettes

2. Contact

Adresse électronique: celinemicard02@gmail.com

Téléphone: 0670693180

Site web: https://www.les-mains-de-sohame.com

3. Directeur de publication

Directeur de publication: Micard

4. Hébergement du site

Hébergeur: webador

Adresse de l’hébergeur: Torenallee 20 5617 BC Eindhoven Pays Bas

5. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du contenu et du design du site

Les éléments textuels, graphiques, logos, images, vidéos, ainsi que la structure et la mise en page du site les-mains-de-sohame.com, sont protégés par le droit français et les droits de la propriété intellectuelle applicables, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, les droits voisins et les marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du site sans l’autorisation expresse et écrite de Céline Marina MICARD est interdite et peut constituer une contrefaçon. Les mentions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle doivent être respectées et ne doivent pas être enlevées, dégradées ou modifiées.

Les bases de données éventuellement présentes sur le site peuvent être protégées par le droit des bases de données et être exploitées conformément à la loi. Toute extraction ou reutilisation non autorisée peut engager la responsabilité du contrevenant et donner lieu à des actions en justice. Tout téléchargement ou impression à des fins personnelles et non commerciales peut être autorisé sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des présentes conditions.

6. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont collectées (logs serveur, adresses IP). Ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

Par ailleurs, les données personnelles des utilisateurs ou des clients peuvent être traitées pour diverses finalités, notamment la gestion des demandes, le service client, la communication commerciale éventuelle, et l’amélioration des services. Ces traitements respectent les principes de proportionnalité, de minimisation et de sécurité et s’inscrivent dans une base légale appropriée (exécution d’un contrat, consentement lorsque nécessaire, intérêt légitime, obligation légale). Vous disposez des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

7. Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions: L’accès et l’utilisation du site les-mains-de-sohame.com impliquent l’adhésion sans réserve à l’ensemble des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation.

Accès au site: Le propriétaire s’efforce d’assurer un accès continu au site, sous réserve des interruptions raisonnables liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des événements hors de son contrôle. Le propriétaire décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires ou les indisponibilités du site.

Utilisation des contenus: L’utilisateur peut consulter le site à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus est strictement interdite sans l’accord écrit du titulaire des droits. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illégal, menaçant ou diffamatoire et à respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site.

Liens externes: Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire n’assume pas la responsabilité du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. L’inclusion de liens ne constitue pas une approbation ou une affiliation.

Modifications des conditions: Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.

8. Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et sans garantie expresse ou implicite. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. En conséquence, l’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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Limitation des mesures de sécurité: Bien que des mesures techniques et organisationnelles soient mises en place pour protéger les données, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Le propriétaire ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité relative à ces vulnérabilités.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site les-mains-de-sohame.com sera soumis, dans la mesure du possible, à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

En cas de contentieux non résolus à l’amiable, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.